Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528604
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-A la première phrase, les mots : « La suppression, temporaire ou définitive » sont remplacés par les mots : « La suppression ou la suspension ».
3. II.-La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette décision, prise par l'employeur, ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2006 : art. 11
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