Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528606
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La « Section II » du titre Ier de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, qui devient la « Section I », est remplacée par les dispositions suivantes : « Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2006 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.
Aller plus loin
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