Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528580
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa est supprimé.
3. II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « émis par cette source, » sont ajoutés les mots : « conformément aux articles R. 4451-22 à R. 4451-29 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2006 : art. 1
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