Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 15 mai 2006 est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
3. 1. Après les mots : « Le responsable de l'appareil » sont insérés les mots : «, selon les prescriptions de l'employeur, » ;
4. 2. Après les mots : « panneaux utilisés, » est inséré le mot : « sont » et les mots : «, correspondent à ceux requis pour la signalisation d'une zone contrôlée » sont supprimés.
5. II.-Au deuxième alinéa du I, les mots : « doit être enlevée » sont remplacés par les mots : « est enlevée ».
6. III.-Les dispositions du premier alinéa du II sont remplacées par :
7. « Lorsque le rayon de la zone d'opération est inférieur à un mètre, la délimitation de la zone n'est pas requise. Dans ce cas et lorsque la délimitation matérielle de la zone n'est pas possible, notamment lorsque l'appareil est utilisé en mouvement, le responsable de l'appareil établit, le cas échéant, en concertation avec l'entreprise utilisatrice et les autres entreprises présentes, un protocole spécifique à l'opération considérée. Ce protocole précise notamment les dispositions organisationnelles nécessaires aux contrôles des accès à cette zone d'opération. »
8. IV.-Au troisième alinéa du II, les mots : « est consigné, » sont remplacés par les mots : « sont consignés » et les mots : « dans le document interne mentionné au III de l'article 2 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2006 : art. 16