Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528618
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section III de l'arrêté du 15 mai 2006 susviséest abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mai 2006 : art. 17 Divisions : Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.
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