Arrêté du 28 janvier 2020 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041528620

Texte parentLEGITEXT000041528576

Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre II de l'arrêté du 15 mai 2006 susviséest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 mai 2006 : art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.

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