Arrêté du 28 janvier 2020 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528624
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 24 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le « titre IV » de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient le «titre III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2006
    Divisions : TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041528624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.