Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528586
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre Ier de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, les mots : « Section I : Dispositions générales relatives aux installations. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mai 2006 Divisions : Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
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