Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au I, les mots : « Sous réserve des dispositions prévues aux II et III ci-dessous, » sont supprimés ; les mots : « recevant les sources de rayonnements ionisants » sont remplacés par : « dans lesquels des rayonnements ionisants sont émis ».
3. II.-Le II est ainsi modifié :
4. 1. La première phrase est ainsi modifiée : « A l'exclusion des zones contrôlées rouges mentionnées au 1° de l'article R. 4451-23 du code du travail, qui sont toujours délimitées par les parois du volume de travail ou du local concerné, lorsque l'aménagement du local et les conditions de travail le permettent, les zones surveillée ou contrôlées définies à l'article R. 4451-23 du code du travail peuvent être limitées à une partie du local ou à un espace de travail défini sous réserve que la zone ainsi concernée fasse l'objet : » ;
5. 2. Au a, les mots : « Lorsqu'il s'agit de zones spécialement réglementées prévues aux articles R. 4451-18 à R. 4451-22 du code du travail, les limites sont matérialisées par des moyens adaptés » sont supprimés.
6. III.-Au III, les mots : « aux articles R. 4451-18 à R. 4451-22 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article R. 4451-23 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2006 : art. 4