Arrêté du 30 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2020.

TexteArrêté du 30 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041536411

Texte parentLEGITEXT000041536407

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2020 (version du 6 février 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).

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