Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-89 du 5 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041536957
Texte parentLEGITEXT000041536945
Référencearticle 3 du décret n°2020-89 du 5 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret 19 décembre 1997 susviséest ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du 1° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 2 » ;
2° Au 2 de l'annexe, la ligne suivante :
«
2. 1
3. Détermination de la compétence des laboratoires chargés de procéder aux essais en vue du classement des matériaux en réaction et résistance au feu des matériaux.
4. Article D. 121-5
5. »
est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 : art. ANNEXE
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