Arrêté du 28 janvier 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041536972

Texte parentLEGITEXT000041536968

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

3. 2° l'arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 20 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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