Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041537081
Texte parentLEGITEXT000041537072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, est modifié comme suit :
2. Dans la seconde partie portant sur les ports dans les départements d'Outre-mer, «-Port de Marina de Rivière-Sens (Commune de Gourbeyre, Guadeloupe) » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 2
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