1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 février 2020.
TexteArrêté du 14 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041537559
Texte parentLEGITEXT000041537544
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