Arrêté du 14 janvier 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041768044
Texte parentLEGITEXT000041537544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 (version du 30 mars 2020)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le lundi 6 avril 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

2. Considérant les mesures prises pour ralentir la propagation du virus covid-19 par l'arrêté du 14 mars 2020 modifié susvisé, les candidats qui à la date du 20 mars 2020 n'ont pas pu déposer leur dossier sont autorisés à adresser les pièces de leur dossier (à l'exception des enveloppes affranchies au tarif en vigueur) à l'adresse mail : dgrh-a2.conseil@education.gouv.fr.

3. Dans ce cas, la recevabilité du dossier est prononcée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041768044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.