Arrêté du 14 janvier 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041537552
Texte parentLEGITEXT000041537544
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2020 (version du 7 février 2020)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

2. a) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

3. b) les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

4. c) deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

5. d) une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) indiquant l'option ou les options retenue(s) pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;

6. e) une notice individuelle dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée d'une note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus.

7. Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041537552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.