Arrêté du 14 janvier 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041768046
Texte parentLEGITEXT000041537544
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 janvier 2020 (version du 30 mars 2020)Légifrance →

1. Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé , doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation-département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements-DGRH A2-1-72, rue Regnault-75243 Paris Cedex 13 au plus tard le lundi 6 avril 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).

2. Considérant les mesures prises pour ralentir la propagation du virus covid-19 par l'arrêté du 14 mars 2020 modifié susvisé, les candidats qui n'ont pas transmis leur dossier à la date du 20 mars sont autorisés à adresser les pièces de leur dossier (à l'exception des enveloppes affranchies au tarif en vigueur) à l'adresse mail : dgrh-a2.conseil@education.gouv.fr.

3. Ce dossier comporte :

4. a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;

5. b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

6. c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

7. d) Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

8. e) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) indiquant l'option ou les options retenue(s) pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;

9. f) Une notice individuelle dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée d'une note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus.

10. Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

11. Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041768046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.