Arrêté du 30 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

TexteArrêté du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041537568
Texte parentLEGITEXT000041537564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2020 (version du 7 février 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).

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