1. Le directeur des écoles du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1990.
Arrêté du 28 août 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteArrêté du 28 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000018538169
Texte parentLEGITEXT000041538957
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