Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-92 du 6 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041540848
Texte parentLEGITEXT000041540843
Référencearticle 1 du décret n°2020-92 du 6 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 421-34 du code de l'environnement, la référence : « au troisième alinéa de l'article L. 426-5 » est remplacée par la référence : « au quatrième alinéa de l'article L. 426-5 ».