Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041541071
Texte parentLEGITEXT000041541037
Référencearticle 13 du décret du 5 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-424 du 24 mai 2013 : art. 6, art. 7, art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.