Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041541057
Texte parentLEGITEXT000041541037
Référencearticle 2 du décret du 5 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse et prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée “ usine Georges Besse ”, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 8 septembre 1977
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.