Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : « 1° Etape 1 : La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :
3. «-les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ; «-les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ; «-l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques.
4. « 2° Etape 2 :
5. «-l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ; «-la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs.
6. « 3° Etape 3 :
7. «-la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants : «-l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ; «-l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.
8. « 4° Etape 4 :
9. «-l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ; «-la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG).
10. « 5° Etape 5 :
11. «-le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420).
12. « 6° Etape 6 :
13. «-le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ; «-l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.
14. « L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 8 septembre 1977 : art. 3