1. La Caisse des dépôts et consignations met en œuvre des politiques et processus pour évaluer et gérer son exposition au risque opérationnel. Elle précise, aux fins de ces politiques et processus, ce qui constitue un risque opérationnel.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · Article
Article 133
Article en vigueur depuis le 8 février 2020.
TexteDécret n°2020-94 du 5 février 2020
Rattachement
Section 9 : La mesure du risque opérationnel
- Titre II : CONTROLE INTERNE
- Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
- Section 9 : La mesure du risque opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000041542909
Texte parentLEGITEXT000041542734
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