1. La Caisse des dépôts et consignations dispose en outre de systèmes de surveillance et de maîtrise des risques permettant d'appréhender ces risques sur une base consolidée ou, le cas échéant, sous-consolidée dans les conditions prévues à l'article 54.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · Article
Article 138
Article en vigueur depuis le 8 février 2020.
TexteDécret n°2020-94 du 5 février 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Titre II : CONTROLE INTERNE
- Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041542919
Texte parentLEGITEXT000041542734
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