1. La Caisse des dépôts et consignations procède à un réexamen régulier des systèmes de mesure des risques et de détermination des limites d'exposition aux risques, afin d'en vérifier la pertinence au regard de l'évolution de l'activité, de l'environnement des marchés, de l'environnement économique en fonction du cycle d'activité.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · Article
Article 139
Article en vigueur depuis le 8 février 2020.
TexteDécret n°2020-94 du 5 février 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Titre II : CONTROLE INTERNE
- Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041542921
Texte parentLEGITEXT000041542734
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