Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041542927
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 142 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →
1. Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de la Caisse des dépôts et consignations comportent un dispositif de limites globales d'exposition aux risques.
2. Pour les activités de marché, les limites globales sont définies par type de risque encouru.
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