Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier ;
3. 2° Le décret n° 2010-411 du 27 avril 2010 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier ;
4. 3° Le décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SECTION GENERALE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU FONDS D'EPARGNE ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES - Décret n° 2010-411 du 27 avril 2010 : art. 9, art. 10
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 MARS 2009 SUSVISE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES - Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Chapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE ; Chapitre 3 : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE ; Chapitre 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE ; Chapitre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES