RattachementChapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Titre II : CONTROLE INTERNE
Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000041543023
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 48 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →
1. Le contrôle des systèmes d'information doit notamment permettre de s'assurer que :
2. 1° Le niveau de sécurité des systèmes informatiques est périodiquement apprécié et que les actions correctrices sont entreprises ;
3. 2° Des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de l'exploitation en cas de difficultés graves dans le fonctionnement des systèmes informatiques ;
4. 3° L'intégrité et la confidentialité des informations sont en toutes circonstances préservées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.