Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052181999
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 53 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. La Caisse des dépôts et consignations met en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de ses opérations afin d'appréhender les risques de différentes natures auxquels ses opérations l'exposent, et notamment les risques de crédit ou de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle, le risque de sécurité et le risque opérationnel dont les risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
2. Ces systèmes lui permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.
Nota : Conformément à l'article 23 du décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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