Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041542983
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 57 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →
1. Les systèmes d'analyse et de mesure des risques prévus aux articles 53 et 54 définissent les critères et seuils permettant d'identifier, soit comme significatifs, soit comme majeurs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne.
2. Ces critères et seuils sont adaptés à l'activité de la Caisse des dépôts et consignations et couvrent tous les risques de perte.
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