Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052182003
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 60 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels, la qualité des systèmes et la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.
2. Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires, les cybermenaces et les prestations externalisées de services, notamment celles liées aux technologies de l'information et de la communication.
Nota : Conformément à l'article 23 du décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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