Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041543135
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 61 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →
1. La cartographie mentionnée à l'article 59 :
2. 1° Prend en compte l'ensemble des risques encourus ;
3. 2° Est établie par entité ou ligne de métier, au niveau auquel est exercée, le cas échéant, la surveillance consolidée, sous-consolidée ou complémentaire ;
4. 3° Evalue l'adéquation des risques encourus par rapport aux évolutions de l'activité ;
5. 4° Identifie les actions à mener en vue de maîtriser les risques encourus, par :
6. a) Le renforcement des dispositifs de contrôle permanent ;
7. b) La mise en œuvre des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques mentionnés au chapitre V ;
8. c) La définition des plans d'urgence et de poursuite de l'activité prévus à l'article 134.
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