Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

TexteDécret n°2020-94 du 5 février 2020
Rattachement
Section 3 : La mesure des risques de marché
  1. Titre II : CONTROLE INTERNE
  2. Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  3. Section 3 : La mesure des risques de marché
IdentifiantLEGIARTI000041542809
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 80 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →

1. Lorsqu'elle a une activité significative sur un marché, la Caisse des dépôts et consignations complète les mesures mentionnées à l'article 79 par une mesure globale de son risque qui privilégie une approche fondée sur la notion de perte potentielle maximale.

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