1. La Caisse des dépôts et consignations peut choisir de soustraire du périmètre de mesure du risque de taux d'intérêt global les opérations pour lesquelles elle procède à la mesure des risques de marché définie à la section 3 du présent chapitre.
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · Article
Article 90
Article en vigueur depuis le 8 février 2020.
TexteDécret n°2020-94 du 5 février 2020
Rattachement
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
- Titre II : CONTROLE INTERNE
- Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
- Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
IdentifiantLEGIARTI000041542819
Texte parentLEGITEXT000041542734
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