Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

TexteDécret n°2020-94 du 5 février 2020
Rattachement
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
  1. Titre II : CONTROLE INTERNE
  2. Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  3. Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
IdentifiantLEGIARTI000041542823
Texte parentLEGITEXT000041542734
Référencearticle 92 du décret n°2020-94 du 5 février 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →

1. Un contrôle périodique est exercé sur la validité et la cohérence des paramètres et des hypothèses retenus pour l'évaluation des risques de taux d'intérêt global.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041542823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.