Article 1 LEGIARTI000041544715
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 : art. 2, art. 3, art. 50, art. 51
A créé :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 : art. 3-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2020
NatureArrêté
Signé le5 février 2020
Publié le7 février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMENV1934032A
IdentifiantLEGITEXT000041544712
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041544717
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2020.
Jean-Michel Blanquer
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2020).