Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-99 du 7 février 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041549976
Texte parentLEGITEXT000041549947
Référencearticle 11 du décret n°2020-99 du 7 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux cinquième et sixième alinéas du I de l'article 35 et à l'article 46, après les mots : « directeur de secrétariat général commun » est ajouté le mot : « départemental » ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa de l'annexe I est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 35, art. 46, art. null
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