1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 2020.
TexteArrêté du 3 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041550418
Texte parentLEGITEXT000041550413
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