Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau relatif aux poissons du point I de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé, établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit : 1° La ligne :
2. «
3. SOLES
4. Solea spp.
5. 24 cm
6. » est remplacée par la ligne suivante : «
7. SOLES
8. Solea spp.
9. Régions Hauts de France et Normandie, à l'Est du Cap de la Hague : 25 cm Autres zones : 24 cm
10. » ;
11. 2° La ligne :
12. «
13. DORADE ROSE/ PAGEOT ROSE
14. Pagellus bogaraveo
15. 23 cm
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. DORADE ROSE/ PAGEOT ROSE
18. Pagellus bogaraveo
19. 35 cm
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I