Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau relatif aux crustacés du point I de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé, établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit : 1° La ligne :
2. «
3. LANGOUSTE ROUGE
4. Palinurus spp.
5. 11 cm (LC) (*)
6. » est remplacée par la ligne suivante : «
7. LANGOUSTES
8. Palinurus spp.
9. 11 cm (LC) (*)
10. » ;
11. 2° La ligne :
12. «
13. HOMARD
14. Homarus gammarus
15. 8.7 cm (LC) (*)
16. » est remplacée par la ligne suivante :
17. «
18. HOMARD
19. Homarus gammarus
20. Région Hauts de France : 9 cm (LC) (*) Autres régions : 8.7 cm (LC) (*)
21. » ;
22. 3° La ligne suivante est ajoutée au tableau :
23. «
24. TOURTEAU dans le secteur des accords de la Baie de Granville (**)
25. Cancer pagurus
26. 15 cm (LC) (*)
27. ».
28. (**) = Le secteur des accords de la Baie de Granville est défini dans le décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'article 1 de l'annexe. (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I