Arrêté du 30 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

TexteArrêté du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041551880
Texte parentLEGITEXT000041551871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2020 (version du 1er février 2020)Légifrance →

1. Le montant brut annuel de la prime d'attractivité territoriale instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à neuf cent quarante euros.

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