Arrêté du 6 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2020.

TexteArrêté du 6 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041551975
Texte parentLEGITEXT000041551965
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2020 (version du 10 février 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041551975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.