Arrêté du 6 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2020.

TexteArrêté du 6 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041551968
Texte parentLEGITEXT000041551965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2020 (version du 10 février 2020)Légifrance →

1. Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

3. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;

4. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

5. - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041551968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.