Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 janvier 2020,
Arrête :
1. Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2020).