Arrêté du 29 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

TexteArrêté du 29 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041552184

Texte parentLEGITEXT000041552180

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2020 (version du 8 février 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

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