Arrêté du 3 février 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 février 2020.

TexteArrêté du 3 février 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041554933
Texte parentLEGITEXT000041554928
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 février 2020 (version du 10 février 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


Opération de restructuration

Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est : futur siège à Paris La Défense, avec deux antennes transitoires à Lille et à Nancy

Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest : futur siège à Nantes

Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est : futur siège à Marseille, avec deux antennes transitoires, à Lyon et à Toulouse

Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites : futur siège à Paris la Défense

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