Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 123-54 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'article R. 123-37 » sont supprimés ;
3. 2° Au début du troisième alinéa, les mots : « Les nom » sont remplacés par les mots : « Selon la forme juridique, les nom » ;
4. 3° Au début du a du 2°, le mot : « Directeurs » est remplacé par les mots : « Gérants, présidents, directeurs » ;
5. 4° Au début du b du 2°, les mots : « Le cas échéant, administrateurs, » sont remplacés par le mot : « Administrateurs » ;
6. 5° Au septième alinéa, les références : « a et b » sont remplacées par les références : « 1° et 2° » et les mots : «, le cas échéant leur représentant permanent » sont supprimés ;
7. 6° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « d) Lorsque la désignation d'un représentant permanent est prévue par un texte, les renseignements le concernant mentionnés au 2°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R123-54