Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560324
Texte parentLEGITEXT000041560310
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
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