Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560465
Texte parentLEGITEXT000041560462
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, les mots : « à 505 en 2017 et à 570 en 2018 » sont remplacés par les mots : « à 505 en 2017, à 570 en 2018 et à 620 en 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 2
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